cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 44 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2018

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces jusficatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; »

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

b) Le quatrième alinéa du VI est ainsi rédigé

attaché principal d'administration centrale

membre de la commission instituée en application de l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Représentant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre